Conditions générales de vente
 

Article 1 - Préambule RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION entreprise individuelle au siret 43928680800019, dont le siège social est situé à 361 QUAI CRONSTADT - 83 000 TOULON. Les présente conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales ou non entre l'Entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION et ses partenaires ou clients. Toute commande passée à L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou documents émanant du client non expressément acceptés par l'entreprise RYOSHI EUROPE   DISTRIBUTION. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/02/2019.Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées par RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION. Il ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit figurant dans l'acceptation de commande et émanant d'un représentant dûment habilité de L'entreprise RYOSHI    EUROPE DISTRIBUTION. Toute Commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION se réserve le droit et le possibilité de modifier a tout moment les CGV sans préavis, étant applicables pour toutes commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 - Prestations

Vente de matériel de pêche -  Organisation de concours

Article 3 - Commande

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment et daté et signé qui fera office de bon de commande ferme et définitif. Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties.

Article 4 - Règlement

Le règlement sera établi à l’ordre de RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION par prelevement, chèque ou virement bancaire.

Article 5 - Engagement

L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION s'engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (santé, météo, accident, etc...)et plus généralement sous réserve de cas de force majeure. Si L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION ne pouvait réaliser sa prestation, le client sera remboursé déduction faite des prestations déjà réalisées.

Article 6 - Annulation

L’annulation de commande est soumise à accord de l’Entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION. Un accord écrit sera écrit et définit les modalités de remboursement du client s’il y a.

Article 7 - Pénalités en Cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception l'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s'ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Article 8 - Livraison

L'entreprise RYOSHI EUROPE   DISTRIBUTION s'engage à exécuter ses prestations et à livrer tout produit fini dans le délai contractuel imparti, sauf accord de prolongation entre les parties. Tout retard éventuel du fait de l'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION ne saurait autoriser le client à annuler sa commande, à en refuser la livraison, à en suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit. L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION est libéré de l'obligation de livraison et plus généralement de ses    obligations et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou préjudice direct et/ou indirect qui en résulterait par la suite de la survenance de tous cas fortuits ou de force majeure, tels      que notamment acte de toute autorité civile ou militaire, de fait ou  de droit, guerre, mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, bris de machine, accidents, émeutes, interruption ou retard des moyen de transport, faits de tout tiers, y compris le client ou tout autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant directement ou à travers ses fournisseurs de répondre à son obligation. L'entreprise RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable du non respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard. La livraison est franco de port au dessus d'un montant de 0.00 euros . 

Article 9 - Contestation

Toutes contestations relatives à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sont de la compétence du Tribunal de commerce de Toulon.

Article 10 - Libertés / sécurités des transactions informatique

La communication désinformations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des commandes et des livraisons. Ces information sont nécessaires pour l'établissement des factures.

Contact : RYOSHI EUROPE DISTRIBUTION

Adresse : 361 QUAI CRONSTADT      

83 000 TOULON

Tél : + 33 610 133 681

Email : contact.ryoshi@gmail.com

Numéro Siret : 43928680800019